Les Archives départementales

Si le décret du 3 décembre 1979 apporte quelques modifications, le principal changement intervient en 1983. A cette date, les Archives départementales deviennent la propriété des départements. Il existe ainsi un dépôt d’archives dans chaque département.

• Les Archives départementales ont pour vocation de conserver les documents provenant des administrations et établissements provinciaux, régionaux et départementaux. Elles peuvent aussi recevoir les documents des services extérieurs de l’Etat installés dans le département.
• Les Archives départementales sont dirigées par un conservateur portant le titre de directeur des services d’archives du département. Ce directeur et ses services sont chargés, outre du bon fonctionnement de leur dépôt, d’inspecter tous les dépôts d’archives publiques, à l’exception des services relevant des ministères de la Défense et des Affaires étrangères.

Le cadre de classement des Archives départementales date de 1841. Ce cadre se décompose en trois ensembles de séries : anciennes, modernes et contemporaines.

Classement des séries dites anciennes (avant 1789).

Ces séries sont classées suivant un système de simple lettre dont voici l’économie :

• A – Actes du pouvoir souverain et domaine public.
• B – Cours et juridictions.
• C – Juridictions (administrations) provinciales.
• D – Instruction publique, sciences et arts.
• E – Féodalité, communes, état civil, notaires, bourgeoisie, familles.
• F – Fonds divers se rattachant aux Archives civiles.
• G – Clergé séculier.
• H – Clergé régulier.
• I – Fonds divers se rattachant aux Archives ecclésiastiques.
• J – Documents entrés par voies extraordinaires.
• Mi – Microfilms.

Classement des séries dites modernes et contemporaines (après 1789).

Ces séries sont classées suivant un système de simple lettre dont voici l’économie :

- J – Séries entrées par voies extraordinaires.
- K – Lois, ordonnances, arrêtés.
- L – Administrations de l’époque révolutionnaire (1790-1800)
- M – Administration générale et économie.
- N – Administration et comptabilité départementales.
- O - Administration et comptabilité communales.
- P – Finances, cadastre, poste, eaux et forêts.
- Q – Domaines, enregistrement et hypothèques.
- R – Affaires militaires, organismes en temps de guerre.
- S – Travaux publics, transports.
- T – Enseignement, affaires culturelles et sportives.
- U – Justice.
- V – Cultes.
- X – Assistance et prévoyance sociale.
- Y – Etablissements pénitentiaires.
- Z – Sous-préfectures (autrefois affaires diverses).
- E -supplément – Archives communales.
- H - supplément – Archives hospitalières.
- V - supplément – Archives paroissiales.

- W – Archives administratives contemporaines (selon les versements chronologiques, depuis 1940).

- Fi – Documents iconographiques.
- Mi – Microfilms.
- AV – Archives sonores et audiovisuelles.